Absence injustifiée et abandon de poste
Nos avocats vous éclairent
Ce que le salarié doit savoir pour éviter le licenciement
Un contrat de travail oblige le salarié à travailler et l’employeur à lui fournir du travail et le rémunérer en retour.
Par conséquent, le salarié se doit de justifier son absence.
A défaut :
- L'employeur à le droit de faire une retenue de salaire.
- Le salarié peut aussi faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
Une absence injustifiée peut aller jusqu'au licenciement du salarié.
Nouvelle loi du Code du Travail :
L'absence injustifiée assimilée à un abandon de poste
Une nouvelle procédure est prévue par le Code du Travail :une absence injustifiée peut être assimilée à un abandon de poste, ce qui prive le salarié des ses droits aux indemnités du chômage.
- Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, décret mis en œuvre du 17 avril 2023.
Ces dispositions sont importantes car depuis cette date, le salarié est présumé avoir démissionné en cas d’abandon de poste volontaire.
La procédure de licenciement est la suivante :
- Le salarié est mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste
- Il doit reprendre son poste dans le délai fixé par l’employeur ou justifier de son absence,
- A défaut, il est présumé démissionnaire.
Le salarié qui conteste la rupture de son contrat sur le fondement de cette présomption peut toutefois saisir le CONSEIL DE PRUD'HOMMES qui se prononcera sur le caractère de la rupture du contrat (licenciement ou démission).
- Article L1237-1-1 du Code du Travail
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