Le licenciement vexatoire :

La cour de cassation réaffirme les principes

Respect des droits du Travail :

Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit respecter des règles de procédure.
Le licenciement peut présenter un caractère vexatoire indépendamment du bienfondé du licenciement.
Le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour indemniser un préjudice spécifique qui n’est pas le même à celui relatif à la perte d’emploi.
Ainsi, le licenciement peut être parfaitement justifié et être intervenu dans des conditions humiliantes et vexatoires ou brutales.

Droits du salarié:

Le salarié a droit, par conséquent, à des dommages et intérêts.
Exemple de circonstance où il est retenu le caractère vexatoire du licenciement :

• une mise à pied conservatoire trop longue.
• un salarié évincé sans ménagement de l’entreprise.
• le comportement de l’employeur disproportionné aux faits reprochés;

Il faut toutefois que le salarié justifie des conditions de sa rupture.
Il pourra alors bénéficier de dommages et intérêts spécifiques dont le montant est laissé à l’appréciation du CONSEIL DE PRUD'HOMMES.

Vous vous posez des questions sur ce sujet ?

N'hésitez pas à nous contacter.